Le regard des députés sur la Déclaration de Berlin

La plupart des groupes politiques ont défendu le fond du texte tout en regrettant pour certains le manque de prise en compte de la société civile. Une lacune que la Chancelière propose de combler avant cet été à l'occasion du prochain débat sur la relance du processus institutionnel.

Lors du débat qui avait eu lieu à Strasbourg le 12 mars, les députés européens avaient majoritairement émis le désir d'un texte court et clair, à même de réunir les citoyens et de les réconcilier avec l'idée européenne après le double échec franco-néerlandais d'un Traité constitutionnel considéré comme trop complexe. La Déclaration rédigée par la Présidence allemande a respecté ces souhaits du point de vue de la forme, puisqu'elle résume en moins de deux pages quatre grands aspects : les succès de l'UE, les idéaux communs, les grands défis à relever en commun et la relance de la construction européenne d'ici 2009.
 
Au cours de son discours à Berlin, le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, a réaffirmé l'adhésion du Parlement à ces idées. Il a d'abord tenu à exprimer sa "reconnaissance" de pouvoir "représenter (à l'occasion du cinquantenaire) les citoyens et les citoyennes de l'Union" en tant que Président d'un Parlement démocratiquement élu, "alors que les traités de Rome en 1957 ont été signés (par des) gouvernements et des diplomates". Il voit en cela le "symbole du chemin démocratique parcouru par les peuples d'Europe depuis 1957". Rappelant que "l'Europe commence dans nos pays", il a affirmé que "le pays, la patrie, l'Europe" sont "des concepts indissociablement liés", tout comme "nous sommes liés par nos valeurs communes", que "nous ne pouvons défendre qu'ensemble". Soulignant le poids politique acquis par le Parlement et son rôle qui fait que "les intérêts des citoyennes et citoyens de l'Union sont aujourd'hui bien représentés", il a affirmé son désir de "lutter pour que L'UE soit plus démocratique, plus ouverte et plus proche des citoyens", tout en insistant sur l'importance du Traité constitutionnel pour atteindre ces objectifs.
 

Parlement européen

 
En souhaitant la bienvenue à la Chancelière, Hans-Gert Pöttering a souligné que c'était la troisième fois qu'Angela Merkel était présente au Parlement européen depuis le démarrage de la présidence allemande : "je vous remercie au nom des collègues d'avoir toujours été prête à tenir compte de nos réflexions".
 

Présidence du Conseil

 
Angela Merkel a d'abord exprimé son "grand plaisir" de venir au Parlement européen, avant de se réjouir de progrès enregistrés sur deux dossiers essentiels, et ce à la "mi-temps de la Présidence allemande". Il s'agit d'abord des "objectifs ambitieux" affichés par le Conseil sur les questions énergétiques et du changement climatique. Il s'agit aussi naturellement de la Déclaration de Berlin, que toutes les parties signataires "veulent s'engager à mettre en œuvre". Elle a souligné l'importance d'avoir "défini nos valeurs communes" de manière concrète, et s'est félicitée à cet égard de la position prise par le Parlement sur la situation au Zimbabwe, avant d'affirmer la détermination du Conseil à faire évoluer les choses au sein du Conseil de sécurité de l'ONU pour le Darfour. Illustrant l'importance "d'être unis", en particulier dans les phases difficiles, la Présidente a exprimé sa solidarité avec le peuple biélorusse, qui a "aussi droit aux idéaux européens", ainsi qu'avec les soldats britanniques retenus en Iran.
 
La Chancelière a ensuite remercié la majorité du Parlement qui soutient l'objectif de relance du Traité constitutionnel, et a appelé les députés à mener une campagne à même de convaincre les citoyens de l'utilité de l'Union dans l'optique des élections européennes de 2009. Comme preuve de cette utilité concrète de l'union dans la vie des citoyens, elle a cité les progrès récents enregistrés sur des sujets comme les coûts d'itinérance pour les téléphones portables ("roaming"), les paiements transfrontaliers, les fonds agricoles ou l'accord "Open Sky" avec les Etats-Unis.
 
Concernant le calendrier des trois prochains mois, elle a mis l'accent sur les sommets à venir. La rencontre UE/Etats-Unis doit selon elle être l'occasion "d'approfondir le partenariat économique transatlantique" et de diffuser les idées européennes au sujet de la politique énergétique et du changement climatique. En effet, elle est convaincue que "les pays émergents ne participeront que si les pays industrialisés se fixent eux-mêmes des objectifs contraignants". Ce sommet doit servir de préparation à la rencontre du G8 de juin, elle aussi organisée en Allemagne et  qui fera l'objet de discussions préparatoires avec la Chine, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Mexique et le Brésil. Le sommet avec la Russie revêt pour la Chancelière une "importance considérable", et elle a remercié la Commission pour le travail effectué sur le nouvel accord de partenariat, en particulier concernant la question de la sécurité énergétique.
 
Angela Merkel a conclu en affirmant que "les peuples d'Europe mesureront les performances de leur dirigeants à l'aune des succès obtenus dans le renforcement de l'Europe en tant que communauté procurant aux gens prospérité et cohésion sociale". Elle a répété que "le Monde n'attend pas l'Europe", et que c'est à l'Union d'agir pour défendre ses valeurs et ses objectifs.
 

Commission européenne

 
"L'Europe du passé et celle du futur se sont rencontrées à Berlin, bien au-delà du rêve des pères fondateurs", a estimé Jose Manuel Barroso. Il a souligné en outre le caractère hautement symbolique du lieu de cette déclaration : "Berlin, ville autrefois divisée et aujourd'hui au cœur d'une Union de 27 Etats députés". Le Président de la Commission a ajouté "qu'on avait senti souffler l'esprit de l'Europe" ce 25 mars. Soulignant particulièrement l'engagement personnel du Président du Parlement, Jose Manuel Barroso s'est félicité de l'accord intervenu entre les trois institutions sur un texte qui rend hommage à la réussite européenne fondée sur les valeurs de paix, de prospérité et de liberté.
 
Il a tenu à souligner les deux voies de la réussite européenne : "d'un côté avancer sur des aspects très concrets comme l'énergie ou le changement climatique et de l'autre, arriver à conclure un accord institutionnel avant l'échéance de 2009".
 
L'Union européenne a besoin d'un traité car les défis actuels de la mondialisation, des ressources énergétiques, du climat et des migrations ne peuvent être surmontés par les Etats membres à eux seuls. D'autre part, le processus de ratification ne peut laisser planer l'ombre d'un doute propre à renforcer l'europessimisme. "Il est nécessaire de rappeler que la paix et la prospérité ne sont pas des acquis et qu'il convient de les entretenir par une réforme de nos institutions".
 
Le président de la Commission a insisté sur l'importance de la volonté politique des gouvernements des Etats membres "qui souvent s'attribuent le mérite des politiques qui fonctionnent et imputent à l'Union européenne les échecs". Il faut par conséquent œuvrer à un projet commun pour surmonter l'impasse institutionnelle. La Commission espère que la présidence allemande lui donnera un mandat clair pour établir une feuille route claire d'ici juin  2007.
 
Jose Manuel Barroso a conclu: "Il s'agit d'une épreuve historique: il faut se tourner avec confiance vers l'avenir en pérennisant nos succès pour le 21ème siècle".
 

Groupes politiques

 
Joseph Daul (FR), qui s'est exprimé au nom du groupe PPE-DE, a d'abord tenu à évoquer les "bienfaits de l'intégration européenne" que sont la paix, la stabilité, le modèle social. Il a appelé les jeunes à être "conscients de leur chance", tout en "relativisant cette vision des choses" au vu de "l'instabilité du monde actuel". Rappelant les attentats de New-York, Madrid et Londres, et adressant une "pensée très émue pour nos quinze soldats britanniques", il a affirmé que "la paix et la sécurité, cela se travaille chaque jour". Sur ce dernier point, il a qualifié la mission civile au Kosovo "d'opération sans précédent pour nos pays". Accordant que "l'Europe n'est pas une panacée et ne résout pas tous nos problèmes", il s'est cependant dit convaincu qu'elle peut contribuer "mieux que nos Etats séparément" à relever les nombreux défis liés à la mondialisation, qui malgré ses "aspects négatifs", "comporte aussi des avantages indubitables", et que face à cette mondialisation, "l'Europe n'est pas condamnée à se taire".
Le président du groupe a remercié Angela Merkel pour la "considération (qu'elle) porte au travail des députés européens", ainsi que pour la réussite de la "grande fête européenne" du 25 mars. Il a enfin salué la Déclaration de Berlin, qui constitue pour lui "un texte lisible et fort (qui) remet l'Europe en selle".
 
Martin Schulz (PSE, DE) a lancé un appel en faveur d'une réforme et d'une plus grande intégration européenne afin de sauvegarder l'avenir de l'Europe. Il a déploré l'hostilité à une constitution européenne des présidents de la Pologne et de la République tchèque. Le président du groupe socialiste s'est félicité de la Déclaration de Berlin adoptée par les chefs d'État et de gouvernement la semaine dernière à l'occasion du 50ème anniversaire de l'UE. Il a admis que "le traité constitutionnel sous sa forme actuelle ne pourra pas entrer en vigueur, ajoutant toutefois que le processus d'intégration européenne n'est pas complet et doit continuer" car "sans une Union réformée, sans un traité renouvelé, il ne peut y avoir aucun nouvel élargissement". Invitant les pro-européens à être "aussi efficaces que les anti-européens", il a conclu en appelant "au rassemblement de tous ceux qui croient en l'UE."
 
Au nom du groupe ADLE, Graham Watson (UK) a tenu à féliciter Angela Merkel pour le texte de la Déclaration et pour le consensus qu'il constitue. Il a rappelé que c'est "en grande partie grâce à l'UE que nous connaissons la sécurité, la prospérité et les opportunités que nos citoyens apprécient". Revenant sur la réunion de Berlin préalable à la signature de la Déclaration, il a expliqué que deux choses l'avaient frappé. D'une part la prestation de l'Orchestre des jeunes de l'UE, et de l'autre le fait que la Chancelière soit la seule femme parmi les 31 dirigeants réunis, ce qui lui a "rappelé un vers du poète Robert Burns" : "Les Droits de la femme méritent quelque attention". Au sujet de la Déclaration, il a critiqué la procédure choisie, estimant qu'un texte "rédigé dans les catacombes de la Chancellerie et signé par les Présidents des trois institutions" ne peut prétendre représenter la voix des citoyens. Il a rappelé l'importance de la participation des citoyens, et le fait que les Etats membres doivent défendre l'idée européenne. Le président du groupe ADLE a ainsi critiqué le manque de festivités dans les autres capitales européennes à l'occasion de ce cinquantenaire. Il espère que la Déclaration est le "signe d'un nouveau départ", pour une Europe qui montre aux citoyens sa "solidarité face aux nouveaux défis".
 
Christiana Muscardini (IT), au nom groupe UEN, a qualifié la déclaration de Berlin de "grand moment émotionnel", rappelant les événements historiques de 1989 et la chute du mur de Berlin. Elle a souligné l'importance de la reconnaissance des différences : "c'est ce qui fait notre force". La coprésidente s'est toutefois déclarée déçue du fait que la déclaration de Berlin "n'ait pas reconnu entièrement les racines de l'Europe". Soulignant que l'Europe est désormais multiculturelle et multiethnique, elle a prôné un dialogue fructueux, en mettant en garde contre les extrêmes, "qu'ils soient religieux ou laïcs". Se félicitant des efforts de la présidence allemande, elle a estimé que 2009 était un cap trop éloigné, car l'UE se doit d'être "davantage qu'un marché".
 
La co-présidente du groupe Verts/ALE, Monica Frassoni (IT), s'est dite très heureuse de la Déclaration de Berlin, dont "le caractère solennel a un sens". Elle a félicité Angela Merkel pour le rôle qu'elle a joué dans l'élaboration de ce texte, mais également pour son travail à la Présidence de l'UE.
Mentionnant la difficulté à trouver un consensus sur "deux pages qui n'ont rien d'extraordinaire", elle s'inquiète pour les négociations futures. Pour elle, la méthode intergouvernementale ou la méthode communautaire définie dans la Déclaration "ne fonctionneront pas pour sauver la Constitution", en voulant pour exemple le demi-échec du Traité de Nice. Elle a donc appelé la Présidence à "avoir le courage" de faire participer le Parlement à la relance institutionnelle, puisque "les gouvernements ne sauveront pas la Constitution".
 
Selon Gabriele Zimmer (DE), qui s'exprimait pour le groupe GUE/NGL, "la déclaration de Berlin ne correspond ni à un rêve ni à la réalité". C'est la négation de la crise à laquelle l'Europe, "devenue une zone de libre échange néolibérale", se trouve confrontée. Des millions de personnes vivent dans la pauvreté et la précarité et ne sont pas concernées par la Déclaration de Berlin qui était représentative des "gouvernements, non des personnes". Une constitution future, a-t-elle averti, serait une "menace pour la société civile et sa participation à l'Europe".
 
Pour Jens-Peter Bonde (IND/DEM, DK), les célébrations de Berlin ont aussi été belles du côté des "euronationalistes". Il s'est montré critique envers la Déclaration, fustigeant "un texte présenté au nom des députés", sans qu'ils puissent "ni le lire, ni le modifier". Au sujet de la Constitution, il a ironisé sur le "ravalement de façade" proposé par la Présidence, qui ne change pas le fond du texte qui a été rejeté. Il s'est déclaré favorable à un référendum dans tous les pays sur cette question, et "pourquoi pas le même jour". En conclusion, il a estimé que la Déclaration contient "trop de Machiavel et pas assez de Montesquieu".
 
Bruno Gollnisch (FR), au nom du groupe ITS, a rappelé que le traité de Rome, conclu entre des pays de niveaux de protection sociale comparable, avait pour principe la préférence communautaire. Selon lui, "ce traité a été totalement dévoyé", la préférence communautaire cédant la place "à l'invasion de productions non européennes" (…) qui créé du chômage, de la précarité, de la pauvreté. La déclaration de Berlin, "un monument d'autosatisfaction cynique, totalement coupée des réalités et des peuples", ne mentionne pas ces difficultés et a même réussi "à taire les racines chrétiennes de l'Europe". L'institution internationale "dérive en super État", un État rejeté par les opinions publiques, "non conforme au véritable génie de l'Europe". Le président du groupe ITS a insisté: "nous ne cautionnerons pas ces dérives".
 
James-Hugh Allister (UK), qui représentait le groupe NI, a d'abord estimé que la Déclaration ne "contient pas grand chose de plus sur le fond" que des "autocongratulations". Ironisant sur un texte sensé relancer la Constitution et "qui ne la mentionne même pas", il a rappelé que pour lui, "c'est à l'OTAN, et non à l'UE, qu'il faut porter le crédit de la défense et de la promotion de la sécurité et de la démocratie en Europe". Sans "remettre en cause" l'idée de "coopération européenne", il a souligné que "les eurosceptiques croient en une collaboration volontaire mutuelle entre Etats souverains".
 

Députés francophones

 
Bernard Poignant (PSE), à propos de la déclaration de Berlin, a évoqué la mémoire de plusieurs Européens. Parmi lesquels, Schuman, né d'un père français, mais allemand à cause de la guerre et De Gasperi député autrichien, avant de devenir député italien. "L'Europe est faite par ces hommes de la frontière, car la frontière c'est la cicatrice de l'histoire et nous sommes là pour ne jamais les rouvrir". Il a également cité les trois orateurs précédents. Le Président Pöttering, "le stylo de la paix" de l'Europe pacifiée, la Chancelière Merkel "qui vient d'au-delà du mur" et le président Barroso, "de la liberté retrouvée". Relevant que ces trois intervenants ne sont pas de son bord politique, il a rappelé les propos du Président du Conseil socialiste de l'époque (1956), Guy Mollet: "N'attendez pas que l'Europe soit socialiste pour la faire!".
 
Pour Margie Sudre (PPE-DE, FR),  la déclaration de Berlin souligne "l'extraordinaire succès de notre œuvre commune et rappelle nos valeurs européennes". Elle doit être aussi "le ciment d'un nouvel élan d'imagination au-delà des solidarités qui ont permis de faire converger un certain nombre de politiques communes pendant un demi-siècle". Sans pour autant nier les difficultés actuelles, il faut convaincre les Européens de la nécessité "d'une Europe intégrée et forte dans le monde". Pour les convaincre, il faut à la fois "apporter des résultats concrets, des preuves tangibles de la plus-value de l'Union, mais aussi adopter une attitude plus optimiste". Les Européens, entre libéralisme et protectionnisme, sont divisés sur les principales orientations de la politique européenne. "La vérité, comme toujours, se situe entre ces deux extrêmes". L'Europe, "l'un des rares pôles de stabilité dans un monde de plus en plus imprévisible" représente "une référence pour nombre de peuples avec une économie globalement saine, ouverte sur le monde". La députée a salué la Présidente du Conseil, "ses efforts ainsi que ses résultats"et a insisté sur la nécessité de "trouver une porte de sortie à la situation de blocage que nous connaissons depuis quelques mois".
 

Présidence du Conseil

 
 Au cours du débat, Angela Merkel est à nouveau intervenue, remerciant la "large majorité du Parlement qui veut faire avancer l'Europe avec optimisme". En guise de réponse au scepticisme qui s'est exprimé au sujet de la feuille de route pour 2009, elle a garanti que les trois institutions sont conscientes de l'importance des projets, non seulement des questions institutionnelles, mais aussi des problèmes concrets. En effet, plus l'UE saura montrer sa capacité à répondre aux attentes concrètes des citoyens, plus la relance institutionnelle aura de chances de succès.
 
Revenant sur les critiques adressées à la méthode suivie pour rédiger la Déclaration, elle a estimé qu'il fallait "trouver un équilibre entre participation et réalisation", les meilleurs résultats n'étant pas toujours obtenus "sur la place publique". La Chancelière a toutefois rappelé que ce texte était autant que possible une synthèse des avis des groupes politiques du Parlement, de la Commission et des 27 Etats membres.
 
Mais partageant la volonté de faire participer à l'opinion publique, et estimant que "le Conseil n'est pas le meilleur endroit pour cela", Angela Merkel a "suggéré"; au Parlement "d'auditionner la société civile, par exemple en mai", afin de rendre compte au Conseil des "attentes de la société civile relatives à ce nouveau processus institutionnel commun; ce qu'elle en dit, ce qu'elle en espère, ce qu'elle en pense".
 

Commission

 
En réponse aux intervenants, Jose Manuel Barroso s'est notamment déclaré prêt, avec le soutien du Parlement européen, à aider au lancement d'une opération de participation de la société civile.
 
Le président Barroso a particulièrement salué l'intervention de Bernard Poignant qui a démontré "qu'on peut, malgré des différences politiques, partager le même esprit européen".
 
Il a également fait appel à l'esprit de solidarité des Etats membres "n'oubliez pas que votre pays un jour pourrait avoir besoin de la  solidarité des autres pays".


Source : Site du Parlement européen