De la CECA à l'échec de la CED
Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) réunit l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En mettant en commun leur production de charbon et d’acier, la France et l’Allemagne substituent la solidarité d’intérêts à la rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement après la fin de la guerre. Les espoirs d'une intégration politique plus poussée sont mis à mal deux ans plus tard lorsque la France rejette le traité sur la Communauté européenne de défense (CED).
La CECA, première étape de l'unification européenne
- Signature du Traité de Paris, 18 avril 1951
Le plan Schuman, accepté d'emblée par l'Allemagne, mais aussi par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, est soumis à une négociation qui aboutit le 18 avril 1951 à la signature, à Paris, du Traité sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). L'ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 15 juillet 1952.
L'objectif du traité est de mettre en place un marché commun du charbon et de l'acier. Cela se traduit par la suppression progressive des droits de douane et des restrictions à la libre circulation des produits, l'interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le marché respecte le principe de libre concurrence, mais la Communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix au plus bas niveau.
- Jean Monnet fabrique le premier lingot d'acier, 1953
La CECA se distingue des autres organisations européennes par son système institutionnel entièrement nouveau, d'inspiration fédéraliste. L'essentiel du pouvoir de décision est confié à une Haute Autorité, institution indépendante des gouvernements nationaux, présidée par Jean Monnet et composée de 9 membres indépendants – un peu à l'image de la Banque centrale européenne aujourd'hui.
Un Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements des Six, partage avec la Haute Autorité le pouvoir de décision pour les questions les plus importantes. Les institutions de la CECA comptent également une Assemblée commune, Parlement européen avant l'heure. Composée de 78 députés, celle-ci contrôle les actes de la Haute Autorité, peut renverser cette dernière, mais ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires. Une Cour de justice complète l'édifice.
Les institutions de la CECA annoncent le système communautaire actuel, avec une différence de taille : la Haute Autorité de la CECA, ancêtre de la Commission, dispose de pratiquement tous les pouvoirs, alors qu'aujourd'hui, au sein de l'Union européenne ce sont le Conseil et le Parlement qui décident.
A la suite de vifs débats entre les Etats membres, la ville de Luxembourg est choisie pour accueillir les institutions de la Communauté.
Si la mise en commun par six nations d'Europe de leur production de charbon et d'acier répond à des buts économiques, cette mise en commun et ses résultats même n'ont été, dès le départ, dans l'esprit de ses promoteurs, qu'un moyen de réaliser, au delà des buts économiques des fins politiques.
Pierre-Henri Teitgen,
"Le Plan Schuman: Buts et Institutions",
Notre Europe, 1952
La CED, un projet avorté d'armée européenne
En 1950, face à la menace que représentent les troupes soviétiques massées à ses frontières, la République fédérale allemande, privée d'armée depuis la fin de la guerre, demande à ses alliés le droit de se doter d'une force militaire. Le principe du réarmement allemand est soutenu par les membres de l'OTAN, à l'exception de la France et de la Belgique. Le président du Conseil français, René Pleven comprend alors qu'il lui faut prendre l'initiative : quitte à ce que l'Allemagne reconstitue son armée, autant que la France puisse l'encadrer au sein d'une organisation commune.
Le plan proposé par Pleven aux membres de la future CECA consiste à mettre en place une armée européenne de 100 000 hommes, coiffée d'un ministre européen de la Défense, sous commandement suprême de l'OTAN. Cinq ans seulement après la fin de la guerre, il s'agirait d'un symbole fort de réconciliation entre les Européens. Après plus d'un an de négociations, le Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) est conclu le 27 mai 1952 à Paris. Il va plus loin que le projet français en mobilisant davantage de troupes et reprend le schéma institutionnel de la CECA (Commissariat collégial, Conseil des ministres, Assemblée CED).
- "Une" du quotidien L'Humanité, 31 août 1954
Le traité doit maintenant être ratifié par les Six. Alors que l'ensemble des Etats signataires – à l'exception de l'Italie – a ratifié le texte, c'est au tour du Parlement français de se prononcer. L'opinion publique française est extrêmement perturbée par la perspective d'un réarmement allemand. Les promoteurs de la CED ont beau arguer que de toute façon ce réarmement se fera sous l'égide des Américains, et qu'il vaut mieux le contrôler au sein d'une communauté européenne, rien n'y fait ; la rancoeur envers le voisin germanique est loin d'être dissipée. Gaullistes et communistes unissent leurs forces pour combattre le projet d'armée européenne. A l'été 1954, la CED est l'objet de toutes les polémiques, comme le sera cinquante ans plus tard le projet de Constitution européenne. L'affaire se conclut au Palais Bourbon, le 30 août 1954, par le rejet du traité par 319 voix contre 264. La France vient de dire non à un projet qu'elle avait pourtant initié. Dans toute l'Europe, la déception est immense.
Je me souviens de dîners en ville où la conversation s'étant par malheur égarée sur la CED, l'harmonie était soudain rompue et où les convives, après une discussion violente, se séparaient sans même se dire au revoir.
Robert Marjolin,
Le travail d'une vie - Mémoires,
1986
