La politique commune des transports

Objectifs

Pour les fondateurs de la Communauté économique européenne, l'instauration d'une politique commune des transports constitue le soutien indispensable à la libre circulation des personnes et des marchandises au sein du Marché commun.

La politique européenne des transports concerne aujourd'hui aussi bien le transport routier et ferroviaire que le transport aérien et maritime, qui étaient exclus du Traité de Rome de 1957. Les objectifs fixés par l'UE intègrent désormais la performance économique du secteur des transports, la sécurité et les droits des passagers ainsi que la protection de l'environnement.

Evolutions

Dans le Traité de Rome de 1957, aucun calendrier n'est fixé pour l'établissement d'un marché commun des transports. Le choix de la règle de l'unanimité pour ce domaine témoigne de la réticence des Etats membres à s'engager dans une véritable politique commune. Les divergences d'intérêt sur ce sujet ont longtemps bloqué la plupart des initiatives.

L'adoption de l'Acte unique européen en 1986 et la substitution de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée permettent de progresser vers la mise en place d'un marché commun des transports. L'accent est mis sur l'ouverture des marchés des transports aérien, fluvial, routier et maritime, qui vont progressivement s'ouvrir à la concurrence intra-communautaire. Par ailleurs, l'Union européenne intervient pour favoriser les interconnexions entre les Etats membres via sa politique de réseaux transeuropéens.

Dans les dernières années, des problèmes nouveaux ont fait leur apparition : embouteillages, exigences de sécurité, pollution. L'action de l'UE se focalise désormais sur ces aspects, comme en témoigne le Livre Blanc de la Commission de 2001 sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010 qui vise un rééquilibrage des différents modes de transports et marque la prise en compte des questions environnementales.

Applications concrètes

Le transport routier a bénéficié d'un immense effort d'investissement dans les infrastructures, ce qui a permis la mise en place d'un réseau autoroutier d'une densité exceptionnelle au niveau du continent européen.

La libéralisation des transports aériens à l'oeuvre depuis les années 80 a favorisé l'apparition des compagnies à bas coûts spécialisées dans les vols intra-européens.

Opérationnelle depuis 2003, l'Agence européenne de sécurité aérienne assure un haut niveau de sécurité en délivrant des certificats de conformité aux nouveaux avions.

GALILEO est le système européen de radionavigation par satellite lancé à l'initiative de la Commission européenne et de l'Agence spatiale européenne (ESA). Opérationnel en 2008, il permettra à l'Europe d'avoir son propre système de navigation, à côté du GPS américain. Destiné à un usage civil, ce système sera plus précis, plus fiable et plus sécurisé que le GPS.

En savoir plus

Europe des transports, Touteleurope.fr

 

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