Le traité EURATOM à la loupe

La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est née de la volonté française d'organiser la coopération européenne en matière de nucléaire civil pour assurer l'autosuffisance énergétique du continent. Le Traité Euratom affiche l'ambition de bâtir une industrie nucléaire de grande échelle. Mais les réticences originelles de certains Etats fondateurs, les blocages institutionnels et la relative faiblesse des moyens mis en œuvre ne permettront pas d'atteindre cet objectif.

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - version consolidée (pdf)

 

Les objectifs

L'objectif principal du Traité Euratom est de créer "les conditions de développement d'une puissante industrie nucléaire" capable de garantir l'indépendance énergétique des Six.

En effet, les pays européens, alors en pleine expansion économique, sont préoccupés par leurs approvisionnements en énergie qui reposent essentiellement sur l'étranger. En 1956, le blocus du Golfe d'Aqaba, à la suite de la crise de Suez, provoque une pénurie de carburant qui fait prendre conscience aux Européens de leur dépendance énergétique.

Le nucléaire est alors considéré comme la source d'énergie du futur. Selon les termes du Traité Euratom, "l'énergie nucléaire constitue la ressource essentielle qui assurera le développement et le renouvellement des productions et permettra le progrès des oeuvres de paix". Mais le développement des applications civiles de l'énergie nucléaire nécessite des investissements qui ont un coût élevé. D'où l'intérêt d'une mise en commun au niveau européen qui permettrait de réaliser des économies d'échelle.

Signé le 25 mars 1957 à Rome, le Traité entre en vigueur le 1er janvier 1958.

Les missions d'Euratom

La Communauté européenne de l'énergie atomique a pour objectif principal de favoriser l'émergence d'une industrie européenne du nucléaire civil. A cet effet, elle a pour mission de :

Favoriser la recherche sur les technologies nucléaires civiles et la diffusion des connaissances

Le Traité Euratom n'instaure pas de programme commun de recherche à proprement parler. La Commission invite les Etats, les particuliers et les entreprises à lui communiquer leurs programmes de recherche en matière de nucléaire civil et en diffuse les résultats au sein de la Communauté. Dès l'origine, la CEEA souffre donc d'une absence d'orientation et d'un défaut de coordination qui contribuent à expliquer les difficultés ultérieures.
Le fait que les Etats membres aient choisi d'ouvrir des centres de recherche dans pratiquement tous les pays de la Communauté – afin que chacun puisse bénéficier des fonds européens – au  lieu de concentrer leurs efforts au sein d'un ou deux laboratoires est révélateur de ce manque de volonté commune.

Favoriser les investissements

Pour permettre aux investisseurs de connaître les projets en cours, la Commission publie périodiquement des programmes à caractère indicatif (PINC) portant notamment sur les objectifs de production d'énergie nucléaire et sur les investissements qu'implique leur réalisation.

Constituer des entreprises communes

Le Traité encourage la création d'entreprises communes pour la réalisation de projets spécifiques ayant une importance fondamentale pour le développement de l'industrie nucléaire européenne.


Assurer l'approvisionnement en minerais et combustibles nucléaires

Le Traité Euratom institue un système commun d'approvisionnement en matières fissiles (uranium). Une Agence d'approvisionnement d'Euratom, placée sous l'autorité de la Commission, voit le jour.

Edicter des normes de protection

La CEEA établit des normes de protection des populations et des travailleurs contre les rayonnements radioactifs. Les premières mesures seront prises en 1959, et régulièrement révisées jusqu'à aujourd'hui.

Développer un usage strictement pacifique de l'énergie nucléaire

Le Traité met en place un système de contrôle très strict qui a pour but d'empêcher le détournement à des fins militaires des ressources nucléaires civiles de la Communauté. La Commission peut dépêcher des inspecteurs pour vérifier le respect de ce critère et prendre des sanctions à l'égard des entreprises et personnes qui y dérogeraient.

Promouvoir l'utilisation du nucléaire civil à l'échelle mondiale

Le Traité permet à la Communauté de nouer des partenariats avec des pays tiers et des organisations internationales afin de promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La Communauté et ses Etats membres ont ainsi conclu des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Les institutions

Le système institutionnel de la CEEA est calqué sur celui de la CECA, même si la répartition des pouvoirs est différente. Une Commission composée de 5 personnalités indépendantes et un Conseil des ministres des Etats membres se partagent la prise de décision. Les gouvernements ont refusé d'attribuer à la Commission les compétences supranationales qui lui auraient peut-être permis de mener à bien une véritable politique de développement des technologies nucléaires.

Les trois autres institutions principales sont communes à la CECA, à la CEE et à Euratom : L'Assemblée européenne (ancêtre du Parlement européen, qui n'exerce qu'un contrôle politique sur la Commission), le Comité économique et social et la Cour de justice.

 

 

[Haut]