Historique du Traité de Rome Commémoration du cinquantenaire du Traité de Rome
Lettre d'information
Icône pour s'abonner aux lettres d'information
Archives diplomatiques

Les négociations des Traités de Rome comme si vous y étiez, à travers une sélection de documents inédits tirés des archives du Quai d'Orsay.

  Toutes les archives

 

 

La relance du projet européen

Le rejet par la France du Traité instituant à la Communauté européenne de défense (CED) sonne comme un coup d'arrêt à l'intégration européenne. Très vite, les tentatives de relance s'organisent, sous la houlette du belge Paul-Henri Spaak, avec la contribution de Jean Monnet. A la suite de la conférence de Messine, les gouvernements des Six réfléchissent à la mise en place d'un marché commun et d'une communauté européenne de l'énergie atomique.


L'ombre de Jean Monnet

Jean Monnet, 1967 © Communauté européenne
Jean Monnet, 1967

Les Européens les plus fervents sont dépités par l'échec de la CED, qui met un coup d'arrêt à l'intégration du continent. Jean Monnet, l'initiateur de la CECA, décide de se saisir du problème. En novembre 1954, il annonce qu'il ne briguera pas de deuxième mandat à la tête de la Haute Autorité de la CECA, afin de mieux se consacrer à l'objectif qu'il s'est assigné : remettre le projet européen sur les rails.

La voie politique et militaire étant bouchée pour longtemps, reste la piste de l'intégration économique. Jean Monnet est persuadé que la relance européenne viendra d'une mise en commun des capacités européennes en matière de nucléaire civil, domaine pour lequel il imagine une organisation à part entière. L'Europe, en pleine croissance économique, est à l'époque très soucieuse de ses approvisionnements énergétiques et redoute – déjà – la pénurie de pétrole. A cette époque, l'atome est à la mode, en France comme aux Etats-Unis : on y voit une source d'énergie inépuisable pour le futur. Mais cet engouement est loin d'être partagé par les partenaires de Paris.

A la même période, une autre idée circule en Europe : celle de créer un marché commun entre les Six, en faisant tomber les barrières aux échanges commerciaux. Jean Monnet n'y est guère favorable car il juge cette approche trop complexe. A ses yeux, une approche sectorielle (c'est-à-dire par branche d'activité : transports, énergie, agriculture…) a plus de chance d'aboutir qu'une tentative d'intégration économique globale. Mais l'inspirateur de la CECA comprend vite que pour convaincre tout le monde, marché commun et communauté de l'énergie atomique doivent aller de pair.

 

Paul-Henri Spaak et Jean Monnet © Parlement européen
Paul-Henri Spaak et Jean Monnet

Reste à donner une impulsion politique à ces projets. Jean Monnet se tourne alors vers Paul-Henri Spaak, le ministre belge des Affaires étrangères, lui aussi convaincu de la nécessité d'une relance européenne. Spaak prend l'initiative de dévoiler les idées de Monnet à ses homologues européens. Les Pays-Bas et le Luxembourg se montrent tout de suite enthousiastes. Les chancelleries des pays du Benelux rédigent un mémorandum commun, qui développe les pistes de relance, et le communiquent à leurs partenaires. L'examen de ce texte figure à l'ordre du jour de la conférence des ministres des Affaires étrangères de la CECA qui s'ouvre le 1er juin 1955 à Messine, en Italie. Les gouvernements détiennent désormais les clés de la relance européenne.

L'action de Jean Monnet ne s'arrête pas là. Il fonde en octobre 1955 le Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe, qui regroupe des forces syndicales et politiques favorables à la création d'une Europe fédérale et soucieuses de sensibiliser les responsables nationaux à la nécessité de l'intégration européenne. Monnet restera longtemps attaché au seul projet Euratom, avant de soutenir le Marché commun dès lors que celui-ci se révèle être un succès.



Quelque chose pouvait encore être fait, mais toutefois quelqu'un devrait-il en prendre l'initiative. Or, la plupart des hommes qui avaient la capacité de décider étaient plongés dans la méfiance. Je rencontrais à nouveau les impasses dans lesquelles nous étions enfermés quatre ans plus tôt.

Jean Monnet,
Mémoires,
1976

 

 

 

La conférence de Messine

Conférence de Messine, juin 1955 © Parlement européen
J. Bech, PH. Spaak et J. Beyen - Conférence de Messine, 1er juin 1955

Le Conseil spécial des ministres des Affaires étrangères des membres de la CECA se réunit à Messine, dans le sud de l'Italie, les 1er, 2 et 3 juin 1955. Les discussions tournent pour l'essentiel autour du mémorandum du Benelux. Avant l'ouverture de la conférence, l'Allemagne et l'Italie ont fait connaître leurs positions en publiant chacune leur propre mémorandum. La grande inconnue reste la position de la France. Intéressés par l'idée d'un pool nucléaire, les Français redoutent la création d'un marché commun car ils sentent que leur économie n'y est pas préparée. Mais ils sont conscients qu'après avoir fait échouer la CED, ils doivent se montrer ouverts à toutes les propositions de leurs partenaires.

La résolution publiée à l'issue de la conférence prouve qu'il existe une volonté politique de relancer la construction européenne : "les gouvernements croient le moment venu de franchir une nouvelle étape dans la voie de la construction européenne. (…) Celle-ci doit être réalisée tout d'abord dans le domaine économique" grâce à des institutions communes et par la création d'un Marché commun. En réalité, la résolution ne tranche pas entre la démarche sectorielle et l'approche généraliste, un sujet qui divise les Six. Quant au système institutionnel à mettre en place, il fait lui aussi l'objet de débats.

Conférence de Messine, juin 1955 © Communauté européenne
J. Beyen, G. Martino, J. Bech, A. Pinay, PH. Spaak - Conférence de Messine, 1er juin 1955

Les représentants gouvernementaux confient à un comité intergouvernemental d'experts présidé par Paul-Henri Spaak la charge d'étudier toutes les options sur la table. Ce groupe de travail, composé de délégués des six gouvernements, se réunit à partir du 9 juillet 1955. Les observateurs britanniques invités à participer aux premières séances quittent rapidement les travaux, certains de l'échec du projet de marché commun.



Les négociations à Messine n’étaient pas faciles, mais elles étaient portées par une impulsion européenne positive. (…) Il y eut les habituelles difficultés finales des négociations diplomatiques, mais, à l’aurore, quand le soleil se leva sur la Méditerranée, l’accord qui marquait le début d’une période de négociations fructueuses fut finalement obtenu.

Alfred Müller-Armack,
Sur le chemin de l'Europe,
1971

 

 

 

Le rapport Spaak

Paul-Henri Spaak © Parlement européen
Paul-Henri Spaak

Le rapport Spaak est remis aux gouvernements le 21 avril 1956. Il s'ouvre sur un constat lucide : si l'Europe veut continuer d'exister dans un monde qui change, face aux géants économiques que sont les Etats Unis et l'Union soviétique, les pays qui la composent doivent unir leurs efforts. Plus encore qu'un projet de paix, l'Europe est perçue comme un moyen de répondre aux défis du monde qui se prépare, que des Etats ne sauraient relever seuls.

 

Le rapport souligne les difficultés de l'intégration par secteurs, excepté pour l'énergie atomique où une mise en commun des ressources permettrait de réaliser des économies d'échelles. Il recommande de démanteler les barrières commerciales entre les Six pour mettre en place une union douanière avec un tarif extérieur commun. Grâce au rapport Spaak, les orientations esquissées à Messine prennent forme. Les Européens disposent désormais de deux pistes de relance solides : celle d'un Marché commun général et celle d'une Communauté européenne de l'énergie atomique, qu'on appelle désormais Euratom.

 

Le rapport Spaak est adopté par les ministres des Affaires étrangères des Six à Venise les 29 et 30 mai 1956. Il servira de base aux négociations de la Conférence intergouvernementale, qui doit s'ouvrir dès le 26 juin 1956. Les négociations qui aboutiront à la signature des Traités de Rome entrent dans leur dernière ligne droite.



Entre les États-Unis qui, presque dans chaque domaine, assurent à eux seuls la moitié de la production mondiale, et les pays qui, sous un régime collectiviste s’étendant au tiers de la population du globe, augmentent leur production au rythme de 10 ou de 15 % par an, l’Europe, qui avait autrefois le monopole des industries de transformation et tirait d’importantes ressources de ses possessions d’outre-mer, voit aujourd’hui ses positions extérieures s’affaiblir, son influence décliner, sa capacité de progrès se perdre dans ses divisions.

Rapport Spaak,
1956