Objectifs

Dans le système mis en place par le Traité de Rome, on trouve les trois institutions composant le "triangle institutionnel", qui joue un rôle essentiel dans la prise de décision au niveau communautaire. Une Commission indépendante  composée de 9 membres est chargée de proposer des mesures et de contrôler leur exécution. Le Conseil des ministres, composé d'un représentant de chaque Etat membre, approuve ou non ces mesures. L'Assemblée européenne, "ancêtre" du Parlement européen, alors composée de 142 délégués, est simplement consultée.    

Aujourd'hui, le triangle institutionnel est toujours en place, mais les tendances intergouvernementales du système se sont accentuées, comme le montre la création du Conseil européen et le rôle toujours crucial du Conseil des ministres. Parallèlement, une institution a pris son essor : le Parlement européen, élu au suffrage universel, qui est désormais associé à la plupart des décisions au niveau communautaire.

Evolutions

Au début de l’histoire des Communautés, deux institutions jouent les premiers rôles : la Commission, seule habilitée à faire des propositions législatives et le Conseil des ministres, qui se prononce sur ces propositions, soit à l’unanimité, soit à la majorité qualifiée. Dès le départ, le système est moins supranational que celui de la CECA, où la Commission a davantage de pouvoir.

Entre 1958 et 1967, la Commission est dirigée par Walter Hallstein, qui voit dans cette institution l’embryon d’un gouvernement fédéral européen. Mais certains chefs d'Etat, dont le général de Gaulle, ne l'entendent pas de cette oreille et refusent le passage de certaines décisions à la majorité qualifiée, comme le prévoyait le Traité. Le "bras de fer" entre Bruxelles et Paris aboutit en 1965 à la crise "de la chaise vide" qui voit la France boycotter le Conseil des ministres pendant sept mois. Un compromis est trouvé, qui permet à un Etat de s'opposer à une décision communautaire prise à la majorité s'il estime que ses intérêts nationaux sont gravement menacés.

Dès lors, dans de nombreux domaines, certains Etats membres s'opposent au passage de l’unanimité à la majorité qualifiée car ils craignent d’être mis en minorité. Cette attitude contribue à expliquer le retard pris dans la mise en ouvre de certaines politiques initialement prévues par le Traité.

En 1974, l'institutionnalisation du Conseil européen, qui réunit régulièrement les chefs d'Etat et de gouvernement pour définir les grandes orientations de la Communauté, accentue le poids des Etats membres.

En 1986, l’Acte unique européen contribue à lever les blocages au sein du Conseil des ministres en organisant le passage à la majorité qualifiée pour une grande partie des décisions liées au marché intérieur. Cela permet une relance de l'intégration européenne. Les traités suivants (Maastricht, Amsterdam, Nice) poursuivent sur cette voie en augmentant le nombre des politiques pour lesquelles la majorité qualifiée au Conseil est requise. Toutefois, certains domaines jugés très sensibles (comme la fiscalité) restent régis par l’unanimité. Au fil des élargissements, le Conseil est passé de 6 à 27 membres, ce qui renforce les risques de désaccord et de paralysie. Un système de pondération complexe détermine le poids de chaque Etat lors du vote.

Depuis l’Acte unique européen, le rôle du Parlement européen – élu au suffrage universel direct depuis 1979 – dans le processus législatif communautaire va grandissant. Aujourd’hui, il est pleinement associé au vote des textes communautaires via la procédure de codécision. Depuis l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le Parlement compte 785 membres.

La Commission conserve son droit d’initiative exclusif dans le domaine communautaire. Elle aussi a continué de s'élargir, passant de 6 à 27 membres – les gros pays comme la France perdant au passage leur deuxième commissaire. Sa capacité d'action s'en trouve quelque peu amoindrie.

En savoir plus

Les institutions et organes de l'Union européenne, Touteleurope.fr

 

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