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Le Marché commun, fondemement de l'Union européenne

Objectifs

La réalisation d'un Marché commun est l'objet central du Traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne. C'est en effet sur la mise en place du Marché commun que repose la réalisation des objectifs assignés à la Communauté. C'est également sur la base de ce marché qu'ont été développées la plupart des politiques européennes.

On parle désormais de Marché intérieur, voire de Marché unique, ce qui prouve le degré d'intégration économique atteint en cinquante ans.

Evolutions

La mise en place d'un Marché commun repose sur l'abolition des entraves aux échanges de marchandises, de personnes, de capitaux et de services entre les Etats membres. Cette démarche répond à des objectifs économiques, mais aussi politiques. Le Marché commun doit en effet permettre aux entreprises de développer plus facilement leurs activités, ce qui engendre des gains économiques mais aussi des bénéfices pour les consommateurs qui disposent d'une plus grande variété de produits à des prix plus compétitifs. Mais en servant de fondement à la réalisation des politiques prévues par le Traité et en favorisant la libre circulation des produits, des hommes des idées, le Marché commun s'inscrit indéniablement dans l'objectif de rapprochement des peuples européens.

La libéralisation du commerce des marchandises (article 23 et 24 TCE) est la première étape dans la réalisation du Marché commun. Si la suppression des droits de douane entre les Etats membres est effective dès 1968, de nombreuses entraves non tarifaires continuent de porter atteinte aux échanges de marchandises entre Etats membres tout au long des années 70.

L'Acte unique européen de 1986, qui s'appuie sur les recommandations préconisées par la Commission Delors, a pour objectif d'approfondir le Marché commun – on parle désormais de Marché intérieur – et de redynamiser l'économie européenne en supprimant ces entraves persistantes. Ce traité généralise le principe de reconnaissance mutuelle et facilite la prise de décision communautaire. Les Etats peuvent ainsi procéder aux harmonisations législatives dans les domaines où cela est nécessaire. Ces mesures ont été couronnées de succès puisque depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation des marchandises est effective.

La libre circulation des personnes (article 39 TCE) a été plus délicate à mettre en œuvre. Si cette liberté ne concerne au départ que les travailleurs au début de la Communauté européenne, l'élaboration d'une citoyenneté de l'Union par le Traité de Maastricht d'une part, et l'entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1995 d'autre part, ont permis d'étendre cette liberté à un grand nombre de personnes.

La libre circulation des capitaux (article 56 TCE) s'est également heurtée à de nombreuses entraves. Mise en œuvre par une directive en 1988, celle-ci a été singulièrement facilitée par l'introduction de l'euro.

Enfin, la libre circulation des services (article 49 TCE) est sans doute celle qui a posé le plus de difficultés. Après avoir identifié un certain nombre d'entraves à la libre circulation des services et à la liberté d'établissement – et à la suite d'un débat passionné – l'Union européenne s'est dotée en décembre 2006 d'une directive sur les services.

Applications concrètes

Les étudiants européens sont chaque année toujours plus nombreux à partir étudier à l'étranger dans le cadre de programmes d'échanges et/ou grâce à l'octroi de bourses d'études. En 2005-2006, 22 501 étudiants français ont bénéficié du programme de mobilité Erasmus.

Dans le domaine des nouvelles technologies, l'ouverture des marchés nationaux de l'Union a permis de réduire de 50 % le prix des appels téléphoniques nationaux depuis 1998.

Sous la pression de la concurrence, les tarifs aériens promotionnels en Europe ont fortement baissé.

En 2003, 120 000 Français ont acheté leur véhicule dans un autre pays de l'Union, réalisant ainsi des économies substantielles.


En savoir plus

Marché unique, entreprises, Touteleurope.fr

 

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