Objectifs

Si le Traité de Rome pose les fondements d'une Communauté économique, il prévoit également des dispositions sociales, corollaire indispensable à la libre circulation des travailleurs instituée par le Traité.

La promotion d'un niveau élevé de protection sociale pour tous les citoyens figure aujourd'hui parmi les priorités de l'Union européenne. Celle-ci garantit un socle minimal de droits sociaux qui constituent la base du "modèle social européen".

Evolutions

Le Traité de Rome ne comporte que quelques dispositions sur la politique sociale, considérée alors comme un prolongement des mesures économiques. Le Traité pose ainsi le principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur similaire et prévoit la mise en place d'un Fonds social européen. Celui-ci voit le jour en 1960, avec pour mission de soutenir la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs.

L'Acte unique européen de 1986 introduit de nouvelles dispositions prévoyant des clauses minimales en matière de santé et de sécurité au travail que tout Etat membre doit respecter. Ce traité définit également le rôle des partenaires sociaux dans la négociation d'accords et introduit un nouveau titre consacré à la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté.

Le Traité de Maastricht de 1992 intègre la promotion d'un niveau d'emploi et de protection sociale élevé parmi les objectifs de la Communauté. Un pas supplémentaire est franchi en 1997 avec le Traité d'Amsterdam qui renvoie explicitement à la Charte sociale européenne de 1961 et à la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, dont les principes ont été réaffirmés dans la Charte des droits fondamentaux adoptée solennellement lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000.

Lors du Conseil européen de Lisbonne de juin 2000, les Etats réaffirment leur conviction selon laquelle la promotion d'objectifs sociaux et la relance de la croissance et de l'emploi vont nécessairement de pair.

Au fil des années, la Communauté, puis l'Union ont ainsi contribué à la définition d' un "modèle social européen", en établissant un socle minimal de droits partagés par tous les Etats membres. En vertu du partage des compétences entre l'Union et ses membres, chaque Etat reste néanmoins responsable de sa propre politique sociale.

Applications concrètes

Fonds social européen
Mis en place en 1960, le FSE répond actuellement à 2 objectifs principaux : favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union.

Carte européenne d'assurance maladie
Introduite en juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie permet à toute personne couverte par un système de sécurité sociale dans un Etat membre de bénéficier des soins médicaux et de la prise en charge ou des remboursements sur place en cas de court séjour dans un autre Etat membre.

MISSOC
Système d'information mutuelle sur la protection sociale établi en 1990 afin de promouvoir des échanges d'informations suivis en matière de protection sociale entre les États membres. MISSOC est devenu une source d'information privilégiée sur la législation dans le domaine de la protection sociale dans tous les États membres de l'Union européenne et dans les pays l'Espace économique européen.

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Créée en 1996 et située en Espagne, l'Agence vise à promouvoir un niveau élevé et comparable de sécurité et de santé sur le lieu du travail dans tous les Etats membres de l'Union.

Europe de l'emploi et politique sociale, Touteleurope.fr

 

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