Objectifs

La mise en place d'une politique agricole commune est un des piliers du Traité de Rome et de la construction communautaire. Dans une Europe dévastée par la guerre et sortant de la pénurie alimentaire, l'objectif était à la fois de garantir l'autosuffisance de la Communauté et d'offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs.

Depuis sa création, la PAC a connu de nombreuses réorientations. L'objectif principal vise aujourd'hui à garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l'environnement et soucieuse des attentes du consommateur.

Evolutions

Si le Traité de Rome s'intéresse essentiellement à la libre circulation des marchandises, il n'ignore pas le secteur agricole, qui pèse d'un poids important dans l'économie européenne de l'époque. Premier producteur des Six, soucieuse d'écouler ses productions auprès de ses partenaires, la France a insisté lors des négociations sur le Traité instituant la Communauté économique européenne pour que celui prévoie la mise en place d'une politique commune spécifique pour l'agriculture.   

En se référant aux principes posés par le Traité de 1957, le Hollandais Sicco Mansholt et le Français Edgar Pisani ont défini le fonctionnement pratique de cette politique lors de la conférence de Stresa qui s'est tenue du 3 au 12 juillet 1958. Sur ces bases, de longues négociations ont abouti à l'adoption des principaux textes d'application si bien que la PAC est véritablement entrée en vigueur en juillet 1962. La PAC repose alors essentiellement sur le financement de l'effort de production des agriculteurs et sur des organisations communes de marché (OCM).

Cette politique porte rapidement ses fruits : l'Europe est, dès les années 1970, autosuffisante sur le plan alimentaire et le revenu des agriculteurs s'est nettement amélioré. Victime de son succès, la PAC engendre cependant une saturation du marché intérieur et des excédents alimentaires dans plusieurs secteurs si bien que des réformes s'avèrent inévitables.  

Des réajustements sont opérés dans les années 1980, mais la première grande réforme de fond est amorcée en 1992 afin d'assurer la maîtrise de la production et de diminuer la part des dépenses agricoles dans le budget communautaire. Une nouvelle réforme est décidée en 1999, dans le cadre des perspectives budgétaires 2000-2006 et de l'élargissement à l'Est. A travers ces deux réformes majeures, le poids de la PAC dans le budget communautaire est passé de près de 80 % dans les années 1980 à 45 % aujourd'hui.

L'accord de Luxembourg du 26 juin 2003 parachève les réformes de 1992 et 1999. Visant à rompre avec logique productiviste, les grands principes de cette réforme sont : le découplage entre production et aides, la protection de l'environnement, la sécurité sanitaire et alimentaires, une politique de développement rural, la discipline budgétaire et la baisse des prix garantis.

Applications concrètes

Une agriculture performante
En une génération, la PAC a permis de fournir aux consommateurs, tout au long de l'année, des produits sûrs et de qualité à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par 2, 3 ou 4 selon les secteurs avec 2 à 3 fois moins de besoins en main d'oeuvre. En 2005, l'Union européenne se situe au premier rang mondial pour les exportations de produits agricoles.

Un modèle agricole européen
La PAC a permis de sauvegarder un secteur, des spécificités humaines et sociales, des territoires et  traditions qui sont au cœur de la civilisation européenne. Sans la PAC, de nombreuses zones rurales d’Europe connaîtraient de très grandes difficultés économiques, sociales et environnementales. L'accord de Luxembourg en 2003 renforce d'ailleurs considérablement le deuxième pilier de la PAC consacré à la politique de développement rural.

La sécurité alimentaire
En assurant l'application d'une législation sanitaire, le suivi des aliments "de la fourche à la fourchette" et la détection des menaces sanitaires, la PAC garantit aux consommateurs européens des produits sûrs et de qualité tout au long de l'année.

La protection de l'environnement
La prise conscience des effets nuisibles d'une logique productiviste de l'agriculture sur l'environnement remonte aux années 1970. Le développement durable est aujourd'hui un fondement de la PAC. La réglementation agro-environnementale a notamment fait baisser l'utilisation d'engrais et autres produits phytosanitaires. Depuis 2003, les exploitants agricoles doivent respecter des règles environnementales pour recevoir la totalité des aides directes découplées. Les élevages sont notamment soumis au respect de la directive nitrate afin de prévenir la pollution des nappes phréatiques.

En savoir plus

La politique agricole commune, PAC, Touteleurope.fr

 

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