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De l'Europe des 6 à l'Europe des 27

Objectifs

En instituant en 1957 une Communauté économique européenne, les six Etats fondateurs n'ont pas souhaité constituer un club fermé ; bien au contraire, l'élargissement de la Communauté à d'autres Etats européens était prévu dès les premiers pourparlers et envisagé tout à la fois comme une condition et une conséquence de la réussite de la structure nouvellement créée.

Depuis sa création, 21 Etats ont rejoint la Communauté, puis l'Union européenne, portant à 27 le nombre total d'Etats membres.

Evolutions

Conçue pour réaliser une "union sans cesse plus étroite entre les peuple de l'Europe", le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne prévoit la possibilité pour tout Etat européen d'y adhérer. En effet, par une disposition du Préambule du Traité, les six Etats fondateurs "appellent les autres peuples qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort".

A l'origine, la seule condition posée par la Traité pour pouvoir adhérer à la CEE est d'être un "Etat européen". Progressivement, la nécessité d'inclure d'autres conditions s'est imposée. Suite au Conseil européen de Copenhague de 1978 qui a affirmé que le respect des droits de l'homme était un élément essentiel de l'appartenance à la Communauté, tout candidat doit adhérer aux standards démocratiques de l'Europe occidentale : Etat de droit, protection des droits fondamentaux, régime politique fondé sur les valeurs démocratiques. Cette condition longtemps innommée, a pourtant joué un rôle important dans la pratique, comme l'a attesté l'impossibilité pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal d'adhérer dans les années 1970 car ces pays étaient alors gouvernés par des régimes autoritaires.

Un pas important est franchi avec le Traité de Maastricht de 1992 qui unifie les conditions et procédures d'adhésion pour toutes les Communautés européennes (CEE, CECA et Euratom).

Le Traité d'Amsterdam renforce quant à lui considérablement  la nécessité de respecter les droits fondamentaux de la personne.

Lors des Conseils européens de Copenhague (1993) et de Madrid (1995), les Etats ont ajouté aux conditions juridiques posées par le Traité trois types d'exigences :

Politique : respect et protection des minorités.

Economique : nécessité de disposer d'une économie de marché viable capable de faire face à la pression concurrentielle.

Juridique : tout pays candidat doit être en mesure d'assumer les obligations découlant de l'adhésion. Autrement dit, tout pays candidat doit respecter l'acquis communautaire.

Ces exigences nouvelles ont été développées dans la perspective de l'élargissement aux pays de l'Europe centrale et orientale.

Les élargissements successifs

Depuis 1957, la Communauté, devenue Union européenne, a connu plusieurs vagues successives d'élargissement :

1973 : Royaume-Uni, Danemark, Irlande
1981 : Grèce
1986 : Espagne, Portugal
1995 : Finlande, Suède, Autriche
2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007 : Bulgarie, Roumanie

A ce jour, un seul Etat a vu son acte de candidature refusé, n'étant pas un Etat européen : le Maroc en 1987.

En savoir plus

Le processus d'élargissement : présentation, Touteleurope.fr

 

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