Le Traité de Rome regroupe trois textes : le premier vise à l’institution de la Communauté Economique Européenne (CEE), le second concerne la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (Euratom) et le troisième concerne la mise en place de certaines institutions communes aux Communautés Européennes.

Chacun des textes a fait l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale. Suite à ces trois votes, un vote global s’est tenu dont le résultat indique que sur les 581 votants, 312 ont voté pour et 239 on voté contre. La majorité absolue étant fixé à 291.

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