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Débats parlementaires sur les négociations européennes, juillet 1956

Télégramme circulaire du cabinet du secrétaire d’État des Affaires étrangères adressé aux ambassades françaises à l’étranger, relatif aux débats parlementaires de juillet 1956 sur les négociations européennes. Paris, 13 juillet 1956

En août 1954, le Parlement français avait donné un coup d’arrêt au processus européen en refusant de ratifier le traité qui devait instituer la Communauté européenne de défense. Deux ans plus tard, alors que les Six se sont mis d’accord sur le principe des projets de l’EURATOM et du Marché commun, la menace d’un échec similaire devant la représentation nationale française pèse sur les négociations en cours.

 

Le gouvernement français décide donc de susciter, au début du mois de juillet 1956, un débat au Parlement pour s’assurer de son soutien. Il clarifie à cette occasion la position française sur les questions les plus sensibles, en particulier l’indépendance du projet national de nucléaire militaire, la protection de l’économie de la France et de ses colonies dans le cadre du Marché commun et la limitation de la supranationalité dans les nouvelles institutions européennes.

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Archives du ministère des Affaires étrangères, Paris, Télégrammes.