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Travaux du Comité des délégués gouvernementaux et des experts, novembre 1955

État des travaux du Comité des délégués gouvernementaux et des experts réunis à Bruxelles, en vue de la préparation d'un Marché commun de l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et des transports aériens. Paris, 14 novembre 1955.

L’élaboration du Marché commun est la suite d’une longue série de compromis. La France, au départ réticente à l’égard de ce projet, qui revêt moins d’importance pour elle que l’EURATOM, pose ses conditions pour y participer.

Toutefois, le mémorandum qu’elle remet le 14 octobre au comité intergouvernemental créé par la conférence de Messine est bien accueilli par ses partenaires européens. Les propositions qui y sont formulées permettent de préciser le calendrier et la nature des institutions créées pour assurer le fonctionnement du Marché commun.

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Archives du ministère des Affaires étrangères
Archives du ministère des Affaires étrangères, Paris, DE-CE, vol. 612, f. 244 s.