Historique du Trait? de Rome Comm?moration du cinquantenaire du Trait? de Rome
Lettre d'information
Icône pour s'abonner aux lettres d'information

Le traité CEE à la loupe

Les négociateurs du Traité instituant la Communauté économique européenne (Traité CEE) sont convaincus que la libéralisation du commerce entre les Six entraînera croissance et prospérité pour les Européens. 

Le but principal du Traité CEE est d'établir un Marché commun dans lequel les marchandises circulent librement. Pour que ce marché fonctionne,  un certain nombre de règles communes sont nécessaires, notamment en matière de concurrence et de fiscalité. Les Etats doivent également s'accorder sur le tarif douanier commun instauré à l'égard des pays tiers, d'où l'établissement d'une politique commerciale commune. Ces objectifs seront atteints dans la décennie qui suit l'entrée en vigueur du Traité.

Le Traité CEE contient  également l'amorce de politiques communes, qui seront développées dans les années qui suivent son adoption (politique agricole commune, politique sociale commune avec le Fonds social européen), ou au cours des décennies suivantes. Bon nombre des objectifs du Traité (libre circulation des personnes, des capitaux, politique des transports) devront en effet attendre la relance européenne des années 80, symbolisée par l'Acte Unique, pour devenir une réalité.

Traité instituant la Communauté européenne - version consolidée (pdf)

Pour connaître le détail des mesures instaurées par le Traité CEE, cliquer sur l'un des titres :


Préambule

Première partie : les principes

Deuxième partie : les fondements de la Communauté
    
1- La libre circulation des marchandises
2- L'agriculture
3- La libre circulation des personnes, des services et des capitaux
4- Les transports

Troisième partie : la politique de la Communauté

1- Les règles communes
2- La politique économique
3- La politique sociale
4- La Banque européenne d'investissement

Quatrième partie : l'association des pays et territoires d'outre-mer

Cinquième partie : les institutions de la Communauté

Sixième partie : dispositions générales et finales



Préambule


"SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminantles barrières qui divisent l'Europe, ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés, DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, ONT DÉCIDÉ de créer une Communauté Economique Européenne".

Les principes

Cette première partie est une présentation du Traité CEE, de ses objectifs et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

L'article 2 résume bien le but recherché :"La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit."

La libre circulation des marchandises

L'objectif principal du Traité CEE est de mettre en place une zone commerciale homogène, sans restriction à la circulation des marchandises. Cela se traduit par la disparition progressive des droits de douane et des quotas d'importation entre les Six. Parallèlement, les pays membres établissent un tarif douanier commun à l'égard des pays tiers.

En 1968, dix ans après l'entrée en vigueur du Traité – et un an et demi avant l'échéance prévue – les droits de douane entre les pays de la CEE sont abolis et le tarif douanier commun établi. Les effets de cette ouverture sont remarquables en termes de croissance : entre 1958 et 1972, les échanges intracommunautaires sont multipliés par 9, contribuant à l'enrichissement global des Européens.

L'agriculture

A la demande de la France et des Pays Bas, qui possèdent un secteur agricole performant et tourné vers l'exportation, le Marché commun doit également s'appliquer aux produits agricoles. Le Traité CEE établit simplement les grands principes et les objectifs de l'intégration des marchés agricoles (hausse de la productivité, stabilité des prix et des marchés, garantie de revenus pour les agriculteurs). Il faudra encore de longues négociations avant la mise en place de la politique agricole commune (PAC), qui voit le jour en 1962.

La libre circulation des personnes, des services et des capitaux

Outre la libre circulation des marchandises, le Marché commun prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". L'essentiel dans ces domaines s'effectue à partir des années 80, dans le cadre de l'approfondissement du Marché intérieur décidée par l'Acte unique.  

La libre circulation des travailleurs est effective avec l'avènement du Marché commun, mais l'essentiel en matière de libre circulation des personnes s'effectue le cadre des accords de Schengen.

Les transports

Le Traité CEE prévoit l'établissement d'une politique commune des transports terrestres et fluviaux – le transport aérien et le transport maritime ne sont à l'époque pas concernés – qui doit favoriser la circulation des biens et des personnes entre les Six. Mais il ne détermine pas de calendrier précis pour sa mise en œuvre. Il faut attendre le milieu des années 80 pour que la politique européenne des transports prenne vraiment son essor.

Les règles communes

Ces règles en matière de concurrence, de fiscalité et de rapprochement des législations découlent de l'existence du Marché commun. Celui-ci étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le Traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat (à l'exception de celles à caractère social). Il met en place des règles communes en matière de fiscalité indirecte (notamment la TVA), parce que celle-ci a des effets immédiats sur les échanges commerciaux.

Enfin, il invite les Etats membres à rapprocher "les dispositions législatives, réglementaires et administratives (…) qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun". Cette dernière disposition, interprétée dans un sens assez large, favorisera l'adoption de nombreuses directives européennes.

La politique économique

Le Traité CEE invite les Etats membres à coordonner leurs politiques économiques. Seule la politique commerciale est déterminée à l'échelle de la Communauté. L'existence d'un tarif douanier commun oblige en effet les membres de la CEE à parler d'une même voix, notamment lors des négociations commerciales internationales menées dans le cadre du GATT (ancêtre de l'OMC).

La politique sociale

Le Traité CEE invite les Etats membres à collaborer dans le domaine social, notamment par la voie de l'harmonisation législative. Il crée le Fonds social européen (FSE), opérationnel dès 1960, dont le but est de soutenir la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs.

La Banque européenne d'investissement

La Banque européenne d'investissement est une institution financière chargée d'accorder des financements bancaires à taux préférentiels pour des projets d'intérêt commun, de mise en valeur des régions défavorisées ou de reconversion des entreprises au sein du Marché commun.

L'association des pays tiers et territoires d'outre-mer

A la fin des années 50, plusieurs pays européens – dont la France – ont encore des possessions coloniales ou continuent d'entretenir des relations privilégiées avec leurs anciennes colonies. Ces pays redoutent que l'établissement d'un tarif douanier commun n'entrave leurs relations commerciales préférentielles avec les territoires d'outre-mer, notamment africains.

Aussi le Traité de Rome prévoit-il l'association à la CEE des territoires d'outre-mer français, belges, italiens et hollandais, par l'établissement d'une zone de libre-échange entre les Six et chacun des pays associés, et par la création du Fonds européen de développement (FED).

Ces mesures décidées pour une période de 5 ans, prolongée par les Convention de Yaoundé, puis de Lomé, sont à l'origine de la politique européenne de développement.

Les institutions de la Communauté

Le système institutionnel de la CEE s'inspire de celui de la CECA, mais il en atténue le caractère supranational. Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif. L'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements.

Les trois autres institutions principales sont communes à la CECA, à la CEE et à Euratom : L'Assemblée européenne (ancêtre du Parlement européen, qui n'exerce qu'un contrôle politique sur la Commission), le Comité économique et social et la Cour de justice.

 

 

[Haut]